PARIS, 2 mars 2009 (APM) - L'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne (INPADHUE) a appelé lundi dans un communiqué à une manifestation mercredi après-midi devant le ministère de la santé afin de dénoncer l'absence de "dialogue constructif" sur plusieurs sujets concernant les Padhue depuis plus de trois mois.

L'organisation syndicale dénonce notamment le "refus du ministère de la santé de toute ouverture ou concertation sur les modifications de la procédure d'autorisation d'exercice [PAE, ex-NPA, nouvelle procédure d'autorisation] à apporter dans le cadre du projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST)".

Les députés ont voté le 19 février des aménagements aux modalités d'évaluation des Padhue, notamment la suppression de l'épreuve de maîtrise de la langue française et son remplacement par la justification d'un niveau suffisant, la possibilité de se présenter trois fois aux épreuves au lieu de deux ainsi que la justification d'une année de fonctions hospitalières demandée aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes (cf dépêche APM EHMBK005).

L'INPADHUE critique l'opposition de la ministre de la santé, lors des débats parlementaires, à un amendement qui avait été adopté par la commission des affaires sociales et qui concernait les quelque 150 Padhue titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialisation (DIS) n'ayant pas encore obtenu l'examen dérogatoire. Celui-ci a été mis en place parallèlement au concours de la PAE pour les praticiens recrutés avant juin 2004 (date d'entrée en vigueur de la PAE, alors appelée NPA).

Cet amendement, finalement rejeté, reprenait une revendication défendue depuis plusieurs années par l'intersyndicat. Il visait à exempter des épreuves de vérification des connaissances les personnes ayant obtenu un DIS totalisant trois ans de fonction au-delà de leur formation et justifiant de fonctions médicales rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la loi HPST.

"Ces diplômes ont été délivrés dans le cadre de coopérations bilatérales en matière de formation médicale: ils ne peuvent, de ce fait, être substitués aux épreuves de vérification des connaissances" et "tout médecin étranger non titulaire d'un diplôme de médecine français ou d'un pays membre de l'UE doit se soumettre à ces épreuves pour être autorisé à exercer", avait expliqué la ministre à l'Assemblée nationale.

L'INPADHUE regrette par ailleurs que certains critères mis en place pour l'examen dérogatoire excluent des praticiens. Contacté par l'APM, son président, Talal Annani, a notamment évoqué le cas d'une praticienne en congé parental qui n'a pas pu justifier de deux mois d'exercice hospitalier au cours des deux dernières années pour pouvoir passer l'examen et devra donc se présenter au concours PAE.

Un autre point de mécontentement concerne la situation de sept chirurgiens viscéraux éliminés dans le cadre des épreuves dérogatoires organisées en 2007 car ils avaient eu une note inférieure à 13/20, alors que le règlement exigeait uniquement 10/20 (cf dépêche APM CBLDI002).

Talal Annani a souligné que la situation de ces praticiens n'était toujours pas réglée, malgré une décision du Conseil d'Etat datée de juin 2008 annulant la délibération du jury et demandant une nouvelle délibération dans les quatre mois. Ils continuent à exercer en tant que praticiens associés, ce qui correspond à une baisse importante de salaire par rapport à ce qu'ils pourraient toucher s'ils avaient obtenu l'examen, a observé le président de l'INPADHUE.

Il attend une décision du ministère de la santé à ce sujet, regrettant jusqu'à présent "l'indifférence du cabinet" pour ces praticiens "dont la carrière reste bloquée depuis novembre 2007" du fait de l'"entêtement" d'un président du jury.

Enfin, l'intersyndicat déplore les modalités d'estimation de la représentativité des syndicats représentant les Padhue, fondées sur une simple déclaration sans vérification, ce qui selon Talal Annani a conduit à une composition erronée de plusieurs commissions.



Le 03/03/09, LAMJED DHAOUADI <ldhaouadi@gmail.com> a écrit :
Je pense que les réflexions de la journaliste (qui sont venus spontanément) reflètent aussi la mentalité réelle des responsables à qui on a à faire.
 
Faut il demander l'élargissement de la liste C dans ce moment crucial ?
- d'une part, ça risque d'affaiblir notre situation dans les négociations sur des sujets plus défendable: ceux qui ont l'expérience dans la négociation avec la tutelle savent bien que ça risque de nous faire tomber dans le ridicule
- d'autre part, et dans le cas contraire, nos collègues post 2004 ne seront pas content et l'histoire va garder que le syndicat à "refusé" de les défendre (ce n'est pas moi que le dit, bien au contraire)...
 
A mon avis et dans le but de garder l'union au sein des PADHUEs, on peut évoquer l'affaire avant la fin de la discussion: après passage en revue des revendications les plus anciennes, on s'adresse à notre interlocuteur en lui expliquant qu'il y a des nouvelles revendications venant des post 2004 qui souhaitent élargir l'éligibilité à la liste C et on laisse la parole à un de nos deux collègues directement concernés pour s'exprimer sur le sujet.  Cela pourra donner une idée à nos collègues sur la nature des réponses qu'on attendaient...
 
La médiatisation de la revendication n'est pas nécessaire avant de voir le degré de mobilisation et peut être l'entretien au ministère.