Le Ministre de la Santé a reçu la CMH et le SNAM HP le 02 mars

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CMH________________________________SNAM HP <o:p></o:p>

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Communiqué <o:p></o:p>

Le 2 mars 2006-03-02 <o:p></o:p>

Le Ministre de la Santé a reçu la CMH et le SNAM HP <o:p></o:p>

La CMH et le SNAM HP ont été reçu durant 2 heures le 1er mars 2006 par Mr X Bertrand ministre de la santé entouré de son cabinet (F Brunelle et O Boyer) et de la DHOS (J Castex et D Toupillier). <o:p></o:p>

Le ministre s'est engagé à une démarche personnelle directe au niveau du ministère du budget où est bloqué l'arrêté sur la forfaitisation des astreintes à 180euros. <o:p></o:p>

Le ministre a annoncé la reprise des négociations IRCANTEC pour la retraite des PH 1ère quinzaine d'avril. S'agissant de la retraite des universitaires nos organisations ont indiqué au ministre la préférence pour la solution IRCANTEC que le ministre a demandé à ses services d'évaluer rapidement avant la prochaine réunion de négociation. <o:p></o:p>

Nos organisations ont fait part du refus d'affectation médicale par le directeur qui établirait une relation de dépendance inacceptable. Ils ont demandé que lorsque les instances locales étaient d'avis convergents des procédures médicalisées et déconcentrées au niveau du pôle puissent permettre d'accélérer les recrutements. Le ministre a indiqué qu'une nouvelle proposition dans cet objectif sera présentée après expertise juridique. Nous avons renouvelé notre demande de mesures spécifiques pour la psychiatrie. <o:p></o:p>

Le ministre a annoncé la présentation prochaine au comité de suivi du décret statutaire incluant le principe de la part variable. L'arrêté permettant la mise en oeuvre rétroactive au 1er juillet 2005 pour les psychiatres et les chirurgiens fera l'objet d'une finalisation dans le même temps. Le ministre a demandé des propositions d'échéancier s'agissant de la mise en oeuvre de la PVC pour les autres disciplines. <o:p></o:p>

Nos syndicats ont demandé que les in équités historiques du statut des temps partiels soient l'objet de mesures spécifiques. Le ministre a acté le principe de l'octroi de la prime d'engagement de service public exclusif pour les temps partiels exclusifs. Cette annonce que nous saluons constitue une première étape vers le rapprochement des statuts. <o:p></o:p>

S'agissant du décret sur le Centre National de gestion le ministre a indiqué son souhait de voir la concertation prendre en compte les propositions de modification concernant notamment la composition du conseil d'administration. <o:p></o:p>

Le ministre a indiqué qu'il partageait les propositions présentées concernant les PADHUE. Les autorisations devront se faire dans des objectifs quantitatifs de santé publique et selon des procédures de NPA améliorées. <o:p></o:p>

Enfin s'agissant de la grippe aviaire, nos organisations ont renouvelé la demande de création d'une instance regroupant médecins, vétérinaires, structures professionnelles et associatives qui puisse servir de lieu d’échange entre les experts et les décideurs politiques. Cette crise sanitaire justifie, notamment par la complexité des adaptations organisationnelles imposées, qu'une interface nouvelle soit créée. Le ministre s'est engagé à une réponse rapide. <o:p></o:p>

Le SNAM HP et la CMH qui se félicitent de l'écoute du ministre à nos propositions attendent dans les meilleurs délais la mise en oeuvre de ces engagements <o:p></o:p>

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CMH__________________________________________SNAM HP <o:p></o:p>

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Le 10 février 2006 <o:p></o:p>

Recrutement des médecins disposant de diplôme hors Union Européenne <o:p></o:p>

Le SNAM HP et la CMH ont participé le 9 février à une réunion de concertation provoquée par le ministre de la santé et des solidarités autour de la situation des médecins à diplôme hors union européenne. Nos organisations ont transmis oralement et par écrit des propositions et souhaité que la méthodologie soit clarifiée. En effet toute décision sur ce sujet a un impact sur l’ensemble du système de santé. <o:p></o:p>

La loi CMU instaurant la Nouvelle Procédure d’Autorisation (NPA) ouverte aux médecins disposant de diplômes étrangers indique que le nombre d’autorisations d’exercice offert chaque année est déterminé par le ministre de la santé en tenant compte des besoins de santé publique. <o:p></o:p>

Il convient donc d’évaluer le nombre de médecins nécessaires pour répondre aux besoins de santé publique en France. Pour permettre le maintien de la densité médicale actuelle (330 pour 100 000h, densité qui est à la moyenne des densités européennes), chacun s’accorde pour dire que le numerus clausus doit être de 7500 à 8000 par an. <o:p></o:p>

Dès lors, le nombre « d’autorisations NPA » ne saurait excéder chaque année la différence entre l’objectif (par exemple 7500 ou 8000) et le numerus clausus de l’année en cours. Par exemple : numerus clausus 6500, évaluation des besoins7500 : possibilité d’accueil de 1000 médecins hors union européenne. <o:p></o:p>

S’agissant de la NPA les procédures méritent d’être améliorées. Les épreuves auxquelles seront soumis les candidats doivent comporter une admissibilité et une admission : <o:p></o:p>

- Admissibilité <o:p></o:p>

Ecrit comportant deux épreuves de spécialité <o:p></o:p>

Cette admissibilité est un examen pour lequel la moyenne est requise à l’ensemble des deux épreuves médicales. Le jury sera paritaire, hospitalo-universitaire, praticien hospitalier <o:p></o:p>

- Admission <o:p></o:p>

Oral dont le jury est encore paritaire H et HU. <o:p></o:p>

Il s’agit d’un concours puisque le nombre de place est limité sur la base du bilan annuel des besoins de santé publique. <o:p></o:p>

Les reçus bénéficieront d’une feuille de route précisant : <o:p></o:p>

La durée de formation éventuellement nécessaire : de 0 à 5 ans. <o:p></o:p>

Les modalités de cette formation, pratique et théorique… <o:p></o:p>

Admis, le médecin se présentera devant une commission de qualification.de 1^ère instance du conseil de l’ordre. Cette commission pourra décider de qualifier directement les candidats. <o:p></o:p>

Elle pourra demander un cursus complémentaire. Elle pourra donner un avis négatif, auquel cas il pourra être fait recours à la commission d’appel du conseil de l’ordre. <o:p></o:p>

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R Rymer Président du SNAM HP <o:p></o:p>

F Aubart président de la CMH <o:p></o:p>

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<o:p>Liens pour retrouver ces articles:</o:p>

<o:p>http://www.c-mh.org/textes/comm020306.pdf</o:p>

<o:p>http://www.c-mh.org/textes/commHUE1002.pdf</o:p>