PARIS, 2 mars 2009 (APM) - L'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne (INPADHUE) a appelé lundi dans un communiqué à une manifestation mercredi après-midi devant le ministère de la santé afin de dénoncer l'absence de "dialogue constructif" sur plusieurs sujets concernant les Padhue depuis plus de trois mois.

L'organisation syndicale dénonce notamment le "refus du ministère de la santé de toute ouverture ou concertation sur les modifications de la procédure d'autorisation d'exercice [PAE, ex-NPA, nouvelle procédure d'autorisation] à apporter dans le cadre du projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST)".

Les députés ont voté le 19 février des aménagements aux modalités d'évaluation des Padhue, notamment la suppression de l'épreuve de maîtrise de la langue française et son remplacement par la justification d'un niveau suffisant, la possibilité de se présenter trois fois aux épreuves au lieu de deux ainsi que la justification d'une année de fonctions hospitalières demandée aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes (cf dépêche APM EHMBK005).

L'INPADHUE critique l'opposition de la ministre de la santé, lors des débats parlementaires, à un amendement qui avait été adopté par la commission des affaires sociales et qui concernait les quelque 150 Padhue titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialisation (DIS) n'ayant pas encore obtenu l'examen dérogatoire. Celui-ci a été mis en place parallèlement au concours de la PAE pour les praticiens recrutés avant juin 2004 (date d'entrée en vigueur de la PAE, alors appelée NPA).

Cet amendement, finalement rejeté, reprenait une revendication défendue depuis plusieurs années par l'intersyndicat. Il visait à exempter des épreuves de vérification des connaissances les personnes ayant obtenu un DIS totalisant trois ans de fonction au-delà de leur formation et justifiant de fonctions médicales rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la loi HPST.

"Ces diplômes ont été délivrés dans le cadre de coopérations bilatérales en matière de formation médicale: ils ne peuvent, de ce fait, être substitués aux épreuves de vérification des connaissances" et "tout médecin étranger non titulaire d'un diplôme de médecine français ou d'un pays membre de l'UE doit se soumettre à ces épreuves pour être autorisé à exercer", avait expliqué la ministre à l'Assemblée nationale.

L'INPADHUE regrette par ailleurs que certains critères mis en place pour l'examen dérogatoire excluent des praticiens. Contacté par l'APM, son président, Talal Annani, a notamment évoqué le cas d'une praticienne en congé parental qui n'a pas pu justifier de deux mois d'exercice hospitalier au cours des deux dernières années pour pouvoir passer l'examen et devra donc se présenter au concours PAE.

Un autre point de mécontentement concerne la situation de sept chirurgiens viscéraux éliminés dans le cadre des épreuves dérogatoires organisées en 2007 car ils avaient eu une note inférieure à 13/20, alors que le règlement exigeait uniquement 10/20 (cf dépêche APM CBLDI002).

Talal Annani a souligné que la situation de ces praticiens n'était toujours pas réglée, malgré une décision du Conseil d'Etat datée de juin 2008 annulant la délibération du jury et demandant une nouvelle délibération dans les quatre mois. Ils continuent à exercer en tant que praticiens associés, ce qui correspond à une baisse importante de salaire par rapport à ce qu'ils pourraient toucher s'ils avaient obtenu l'examen, a observé le président de l'INPADHUE.

Il attend une décision du ministère de la santé à ce sujet, regrettant jusqu'à présent "l'indifférence du cabinet" pour ces praticiens "dont la carrière reste bloquée depuis novembre 2007" du fait de l'"entêtement" d'un président du jury.

Enfin, l'intersyndicat déplore les modalités d'estimation de la représentativité des syndicats représentant les Padhue, fondées sur une simple déclaration sans vérification, ce qui selon Talal Annani a conduit à une composition erronée de plusieurs commissions.



Le 03/03/09, LAMJED DHAOUADI <ldhaouadi@gmail.com> a écrit :
Je pense que les réflexions de la journaliste (qui sont venus spontanément) reflètent aussi la mentalité réelle des responsables à qui on a à faire.
 
Faut il demander l'élargissement de la liste C dans ce moment crucial ?
- d'une part, ça risque d'affaiblir notre situation dans les négociations sur des sujets plus défendable: ceux qui ont l'expérience dans la négociation avec la tutelle savent bien que ça risque de nous faire tomber dans le ridicule
- d'autre part, et dans le cas contraire, nos collègues post 2004 ne seront pas content et l'histoire va garder que le syndicat à "refusé" de les défendre (ce n'est pas moi que le dit, bien au contraire)...
 
A mon avis et dans le but de garder l'union au sein des PADHUEs, on peut évoquer l'affaire avant la fin de la discussion: après passage en revue des revendications les plus anciennes, on s'adresse à notre interlocuteur en lui expliquant qu'il y a des nouvelles revendications venant des post 2004 qui souhaitent élargir l'éligibilité à la liste C et on laisse la parole à un de nos deux collègues directement concernés pour s'exprimer sur le sujet.  Cela pourra donner une idée à nos collègues sur la nature des réponses qu'on attendaient...
 
La médiatisation de la revendication n'est pas nécessaire avant de voir le degré de mobilisation et peut être l'entretien au ministère.
 
 

REPORTAGE

Les praticiens ayant un diplôme étranger dénoncent les difficultés rencontrées pour exercer en France. Le concours obligatoire pour obtenir l'équivalence de diplôme est «exagérément» sélectif.

MARIE PIQUEMAL

Mercredi 4 mars, devant le ministère de la Santé, une vingtaine de médecins manifestaient leur colère.

Des parapluies et une poignée de pancartes. Ils sont une petite vingtaine ce mercredi après-midi à protester devant le ministère de la Santé. Tous sont médecins, ils ont obtenu leur diplôme à l’étranger et souhaitent exercer leur métier en France.

«La loi de 2004 nous oblige à passer un concours en France pour obtenir l’équivalence. Sur le principe, on n’a rien contre, c’est tout à fait normal de vérifier nos connaissances, explique posément Rym, bientôt 30 ans et diplômée depuis cinq ans de la faculté de médecine d’Alger. «Sauf qu’en pratique, selon les spécialités, il y a très peu — voire aucune — place à l’issue du concours.» Deux exemples: 10 postes pour 200 candidats en médecine générale, cinq places pour les 300 gynécologues-obstétriciens inscrits.

«Et aucun poste ouvert en réanimation depuis trois ans!», bondit une jeune femme, cachée derrière son parapluie rose. Elle est arrivée de Tunisie en 2005. Et depuis, elle travaille dans un service de réanimation d’un hôpital de la région parisienne. «Sur ma carte de séjour, il y a écrit “Etudiant”. Alors qu’en réalité, j’assume des responsabilités équivalentes à celles d’un chef de service!»

Tous dénoncent «l’hypocrisie » du gouvernement. «Dans les hôpitaux, il y a une pénurie criante de personnel. Nous, on est là, volontaires, disposés à travailler et voilà comment on nous traite, dit Tigran 29 ans, de nationalité arménienne. Au mieux, on nous emploie deux ou trois ans avec un statut précaire, payé au Smic et du jour au lendemain, on nous met dehors. C’est rabaissant, humiliant, vexant… et tout ce que vous voudrez ».

Des lettres de recommandation de ses chefs de service, ce jeune chirurgien en a plein les tiroirs. «Je donne tout, je travaille sans compter, j’enchaîne les gardes, la nuit et le week-end… Sans aucune perspective. C’est comme s’il y avait un plafond au-dessus de ma tête qui m’empêchait de progresser», raconte-t-il dans un français impéccable.

«Ce n'est pas un problème de compétences»

Pour Larisa, médecin généraliste d’origine serbe (naturalisée française par mariage), le plus rageant c’est de voir les Roumains et les Bulgares, qui hier étaient dans la même situation qu’elle, se retrouver du jour au lendemain totalement libre d’exercer en France. «Tout ça parce que leur pays est entré dans l’Union européenne! Tout d’un coup, comme par magie, ils sont devenus des médecins compétents… Cela prouve bien que tout cela est politique», lâche-t-elle, la déception perceptible dans la voix. A 36 ans, elle ne travaille pas, faute d'avoir réussi «le fameux concours». Et d’ironiser: «Je crois qu’il ne me reste plus qu’à divorcer pour repartir en Serbie et enfin exercer mon métier!»

Il y aurait 10.000 médecins en France qui auraient un diplôme étranger, selon l'Intersyndicale des praticiens à diplôme hors UE (Inpadhue). Son président Talal Annani: «Certains ont travaillé dix ou quinze ans dans des hôpitaux français avant d'être enfin inscrits au conseil de l'ordre des médecins. Ce n'est pas acceptable. On demande aujourd'hui un assouplissement de la procédure d'autorisation d'exercice. Il faut plus de places au concours.»

La gorge nouée, Madjid enfile une blouse blanche. Pas la sienne mais celle de sa femme, chirurgien ophtalmologiste et sans emploi. «Je suis là pour elle, pour qu’elle puisse enfin travailler. Treize ans d’études, trois ans d’expérience à l’hôpital d’Alger, tout ça pour rien. Quand elle s’est adressée à l’ANPE, lors de notre arrivée en France en 2006, on lui a répondu : passez votre bac. Et on verra ensuite, pour une formation d’aide-soignante… On se donne encore deux ans. Si la situation ne se débloque pas, on partira. »

PARIS, 12 fév 2009 (AFP) - 12/02/2009 15h30

Des médecins à diplôme étranger (hors UE) manifestent devant l'Hôtel Matignon à Paris, le 28 décembre 2005

 

La suppression de la condition de nationalité pour exercer la médecine en France, votée mercredi par le Sénat, mettra fin à une discrimination, mais la mesure ne devrait avoir qu'un impact limité et a suscité des premières réactions plutôt réservées de la communauté médicale.

 

La proposition de loi, que devront examiner les députés, a supprimé cette restriction à l'accès de certaines professions libérales comme les médecins, qui ne concernait déjà plus les ressortissants de l'Union européenne. Les conditions de diplôme étant par ailleurs maintenues, ce sont donc les non-européens à diplôme français qui sont concernés.

 

La sénatrice à l'origine de la proposition de loi, Bariza Khiari (PS), s'est félicitée de la fin d'une restriction aux fondements "historiquement datés et connotés, économiquement obsolètes et moralement condamnables".

 

SOS-Racisme a salué jeudi "un pas en avant contre les discriminations légales", de même que France Terre d'Asile, pour qui le Sénat "fait figure de précurseur en France". Mais les deux associations ont également appelé à aller plus loin, citant notamment "les emplois fermés de la fonction publique".

 

La disposition est en effet limitée au secteur libéral et ne concerne pas la fonction publique hospitalière.

 

"On accueille favorablement cette mesure, mais c'est à l'hôpital que se pose le problème le plus urgent, celui de la reconnaissance pour des médecins, français ou étrangers, qui ont obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne et qui n'ont pas le droit à des contrats pérennes", a expliqué Elisabeth Sow Dione, porte-parole de l'Inpadhue (médecins à diplôme étranger hors UE).

 

Pour ces médecins, qui sont plusieurs milliers à exercer dans les hôpitaux, dans des conditions à la légalité parfois douteuse, la disposition ne change rien. Ils demeurent soumis, pour accéder au plein exercice de leur métier à une procédure d'autorisation d'exercice (PAE), organisée tous les ans.

 

Par ailleurs, la disposition ne modifie pas les conditions de diplôme pour exercer la médecine (diplôme français ou de l'Union européenne, ou dans les autres cas, validation par le biais de la PAE). Elle ne change pas non plus les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.

 

L'Ordre des médecins a indiqué à l'AFP "ne pas avoir d'objection". "Mais nous demandons que la mesure soit clarifiée et qu'on s'assure que le niveau de formation est exactement le même", a ajouté un porte-parole, André Deseur, s'inquiétant des cas de médecins étrangers ne faisant que compléter par un diplôme français "une formation de base insuffisante".

 

Le président du principal syndicat de libéraux (CSMF), Michel Chassang, a déploré "un contournement artificiel du numerus clausus", qui limite chaque année le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, mais qui ne concerne pas les étudiants étrangers, soumis à des quotas différents, et qui seraient ainsi favorisés.

 

La CSMF s'est dite par ailleurs inquiète pour "les pays qui envoient leurs ressortissants étudier la médecine en France" et qui espérent les voir revenir l'exercer chez eux.

 

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, est lui plutôt favorable à la fin de la condition de nationalité. "Mais il ne faut surtout pas croire que ça va régler le problème du manque de généralistes dans certaines zones en France, ce ne sera qu'une goutte d'eau", a estimé son secrétaire général, Pascal Menguy.

 

© 2009 AFP

Le Maroc se prépare à accueillir des médecins étrangers, les locaux s’inquiètent


Cette ouverture du marché est prévue par les accords de libre-échange avec
l’Union Européenne et les Etats-Unis.
Des conditions assez draconiennes sont prévues, mais les médecins se
plaignent de ne pas avoir été consultés.
Les médecins du secteur privé s’inquiètent. La cause : le Maroc, à travers le
ministère du commerce extérieur, vient d’entamer des négociations avec
l’Union Européenne, sur l’ouverture du secteur médical aux praticiens et
entreprises étrangers. «La discussion de ce projet est bien avancée et l’on
dit même qu’elle est dans sa phase finale. Pourtant, les praticiens ne sont ni
consultés ni associés à ce dossier qui les concerne en premier lieu»,
dénoncent les médecins du secteur libéral. Sur quoi portent ces
négociations ? Et quelles seront les implications pour le secteur médical
libéral ?
Le Maroc, dans le cadre des accords de libre-échange avec l’Union
Européenne et les Etats-Unis, discute de l’accès des fournisseurs de services
de santé au marché marocain. Sont concernés les médecins, les cliniques,
les associations ou société de médecins, les laboratoires privés d’analyses
biologiques, les dentistes, les laboratoires pharmaceutiques, les pharmaciens
d’officine, les sages-femmes, les opticiens ainsi que les infirmiers.
L’exercice de ces professions se fera, et ceci conformément au projet, dans
des conditions précises. Ainsi, les médecins étrangers souhaitant s’installer
au Maroc doivent être titulaires d’un diplôme de doctorat en médecine
octroyé dans leur pays d’origine, résider au Maroc en conformité avec la
législation relative à l’immigration, être conjoints de ressortissants
marocains ou être ressortissants d’un des Etats avec qui le Maroc est lié par
une convention d’établissement. Pour les médecins non-résidents, la
possibilité d’exercer est accordée pour une période d’un mois par an lorsque
leur spécialité est inexistante au Maroc et/ou que leur intervention répond à
un besoin du patient ou présente un intérêt scientifique.
Les médecins souhaitant ouvrir une clinique, un laboratoire d’analyse
biologique ou constituer une société de médecins doivent remplir les mêmes
conditions fixées pour les médecins étrangers souhaitant s’installer au Maroc.
L’installation de dentistes, de sages-femmes et d’infirmiers se fera selon les
besoins du secteur
Quant à l’exercice par des étrangers de la chirurgie dentaire, de la
profession de sage-femme, d’infirmier, d’opticien lunetier et de pharmacien,
il obéira aux conditions d’exercice de ces professions et sera soumis à une
autorisation administrative délivrée en fonction des besoins du secteur.
Si le Maroc en est aux négociations avec l’UE, il s’est, en revanche, déjà
engagé avec les Etats-Unis dans le cadre de l’accord de libre-échange, signé
avec ce pays, tout en émettant des réserves, à libéraliser la fourniture de
ses services de santé, le commerce de gros et de détail et l’établissement de
laboratoires pharmaceutiques. Cette libéralisation se fera selon les mêmes
conditions que celles prévues dans le projet actuellement en discussion avec
l’UE.
Selon l’administration, l’ouverture des
frontières aux praticiens étrangers
constitue une bonne opportunité pour le
secteur médical marocain notamment
en matière de développement du
savoir-faire. Seulement les médecins
du secteur libéral ne l’entendent pas de
cette oreille. «Il faudrait que les textes
soient suffisamment verrouillés pour ne
pas se retrouver avec un flux trop
important de médecins étrangers». Ils donnent pour exemple le cas de
l’autorisation d’exercer pour un mois, et ne savent pas si elle est
renouvelable au cours de la même année, tout comme ils craignent que le
phénomène des sous-spécialités ne rende cette barrière caduque, puisqu’un
même médecin peut maîtriser les deux et de ce fait revienne plus d’une fois
exercer au Maroc.
In fine, les médecins qui affirment ne pas être contre la présence de
confrères étrangers, mais dans un cadre normalisé, s’inquiètent de ne pas
être consultés. Les mêmes sources ajoutent que «le ministère de la santé
est au courant, mais ne semble pas impliqué». Elles suggèrent que l’on
maintienne le schéma de partenariat actuel qui permet de faire appel à des
praticiens étrangers pour des interventions pointues au Maroc.
Pour leur part, les pharmaciens craignent l’arrivée des pharmaciens
étrangers dans un secteur qui est déjà saturé ! Il est à rappeler qu’il y a
quelques mois, la profession a demandé la suspension provisoire des
autorisations d’ouverture d’officines en attendant d’avoir de la visibilité...
Une visibilité qui risque, selon les pharmaciens, d’être compromise par
l’ouverture des frontières...
 
 
 
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Des Français étudient la médecine en Roumanie

Depuis 2000, l'établissement de Transylvanie accueille une filière en langue française. : Ouest-France

Cent dix étudiants français sont inscrits à la faculté de médecine de Cluj, au nord-ouest du pays.Le diplôme leur permettra d'exercer en France.